Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site lilysunpiscine.com, édité par LILY SUN PISCINES, SAS au capital de 10 000 €, RCS Marseille 938 418 753, siège social 26 rue Boscary, 13004 Marseille. Showroom : 87 rue de la République, 13400 Aubagne. Tél. : 04 22 91 78 46 – lilysunpiscine@gmail.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les piscines en kit (LILYBLOC), les piscines acier (LILYSIA) et leurs accessoires sont fabriqués à la commande et expédiés directement depuis l'usine.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par LILY SUN PISCINES.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 15 à 30 jours à compter de la confirmation de commande. La livraison s'effectue en bord de route ou au pied du camion ; le déchargement et l'accès au terrain sont à la charge du client. À réception, le client doit vérifier l'état des colis et émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas d'avarie, puis les confirmer par écrit au transporteur dans les 3 jours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant LILY SUN PISCINES par e-mail à lilysunpiscine@gmail.com. Les produits doivent être retournés complets, non montés, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client ; compte tenu de leur poids et de leur volume, le retour d'une piscine ou d'un kit nécessite un transport spécialisé dont le coût est estimé à plusieurs centaines d'euros. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut être différé jusqu'à réception des produits.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties commerciales éventuelles du fabricant s'y ajoutent dans les conditions indiquées sur chaque fiche produit.
Article 10 – Auto-construction (kits LILYBLOC)
Les kits LILYBLOC sont destinés à être montés par le client ou par le professionnel de son choix. Le client est responsable du terrassement, de la dalle, du montage, des raccordements et du respect de la notice et des règles de l'art, ainsi que des démarches d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). LILY SUN PISCINES ne saurait être tenue responsable des désordres résultant d'un montage non conforme. Le client doit également équiper sa piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire pour toute piscine enterrée ou semi-enterrée (articles L134-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à lilysunpiscine@gmail.com.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à lilysunpiscine@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET ADRESSE DU MÉDIATEUR]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.